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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Achat Centrale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL
Capital social : 14 286€
Siège social : 41 rue de la Ferme, 92200, Neuilly-sur-Seine, France
RCS : Nanterre B 533 345 930
N° de TVA intracommunautaire : FR07533345930
Téléphone : 01 47 38 74 52
Email : contact@achatcentrale.fr

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : SYNAPS
Adresse : 14, boulevard Albert Einstein Cité Descartes 77420 Champs sur Marne
Téléphone : 01 60 53 60 00
Site internet : https://www.synsys.fr/

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation des plateformes opérées par Achat Centrale implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Les utilisateurs s’engagent à naviguer sur les sites de bonne foi et à respecter la législation en vigueur.

4. Rôle d’intermédiaire – Marketplace

Les plateformes opérées par Achat Centrale sont des places de marché BtoB.

  • Achat Centrale agit en qualité d’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre les entreprises adhérentes et les fournisseurs partenaires référencés.

Les contrats, commandes, devis et transactions sont conclus directement entre l’entreprise adhérente et le fournisseur, lesquels sont seuls responsables de leurs engagements contractuels.

  • Achat Centrale ne saurait être tenu responsable :
    • de l’exécution des prestations ou livraisons effectuées par les fournisseurs, 
    • des retards, indisponibilités ou défauts de conformité des produits/services,

 Achat Centrale s’engage néanmoins à assurer un rôle de suivi, d’accompagnement et de médiation si nécessaire, dans la limite de ses obligations d’intermédiaire.

 

5. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », Achat Centrale met en œuvre un traitement de données personnelles concernant les utilisateurs.

  • Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à la création de comptes utilisateurs et à l’accès aux services.
  • Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité.

Pour exercer vos droits :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : contact@achatcentrale.fr

6. Responsabilité

Achat Centrale met tout en œuvre pour assurer la sécurité, l’accès et la qualité de ses services.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • d’interruption temporaire pour maintenance technique,
  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté (réseau, hébergeur, fournisseur tiers),
  • d’erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site,
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services par les utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des plateformes (textes, images, logos, icônes, structure, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit préalable d’Achat Centrale.

8. Cookies

Les plateformes peuvent recourir à l’usage de cookies afin de faciliter la navigation, établir des statistiques anonymes ou améliorer l’expérience utilisateur.
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9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Achat Centrale, sauf disposition légale impérative contraire.

 

 

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